Le conseil d'école Composition
Le conseil d'école est composé :
- du directeur de l'école, président du conseil d'école
- des enseignants de l'école
- du maire de la commune ou de son représentant
- du conseiller municipal chargé des affaires scolaires
- des représentants élus des parents d'élèves ( autant de représentants que de classes dans l'école )
- du délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter les écoles ( DDEN )
Certaines personnes peuvent assister au conseil d'école avec voix consultative pour les affaires les intéressant :
- les personnes du réseau d'aides spécialisées
- l'équipe médicale scolaire
- les assistances sociales
- les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ( ATSEM )
- les personnes chargées des activités complémentaires
- les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.
Fonctionnement
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des représentants des parents d'élèves. Il peut également être réuni exceptionnellement à la demande du directeur d'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procés verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.
Rôle
Le conseil d'école exerce les compétences suivantes :
- il vote le réglement intérieur de l'école
- il établit le projet d'organisation de la semaine scolaire
- dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, il donne tous avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l'hygiène scolaire, la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux, l'utilisation des moyens alloués à l'école)
- il donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.
- il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école
Documents (5)
